J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22507

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301294A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, M. Jean Bideau, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne, en remplacement de M. Joël Vallet.